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Le décret n° 2026-674 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités dématérialisées

Le décret n° 2026-674 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités dématérialisées

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme

La simplification des autorisations d’urbanisme se poursuit avec la publication, au Journal officiel du 28 juillet 2026, du

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