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RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS D'ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS D'ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
Articles du cabinet

Par un arrêt d'assemblée plénière rendu le 29 juin 2026, modifiant sa jurisprudence, le Cour de cassation exclut l'exonération partielle de responsabilité de l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir en cas de faute d'imprudence de la victime d'un dommage corporel.

 

Cassation assemblée plénière 29 juin 2026, n° 23-20.005
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