Contactez-nous au
06 82 79 60 85
Nos services numériques
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Brèves juridiques

Brèves juridiques

Pour affiner vos recherches, utilisez le filtre ci-dessous :

Contrôle d’identité et refus de code de téléphone : conditions et sanctions pénales

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 18h04 18 04
Brèves Juridiques / Droit pénal
Contrôle d’identité et refus de code de téléphone : conditions et sanctions pénales
...
Lire la suite

Pénalités de retard en CCMI : absence d’exonération malgré les incidents d’expertise judiciaire

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h32 14 32
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Pénalités de retard en CCMI : absence d’exonération malgré les incidents d’expertise judiciaire
...
Lire la suite

Réduction des délais criminels : vers un plaider-coupable limité aux crimes les moins graves

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h48 17 48
Brèves Juridiques / Droit pénal
Réduction des délais criminels : vers un plaider-coupable limité aux crimes les moins graves
...
Lire la suite

Comment sécuriser les servitudes lors de la division d’un bien immobilier ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h30 17 30
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Comment sécuriser les servitudes lors de la division d’un bien immobilier ?
...
Lire la suite

Sortie de prison : vers une information automatique et des protections renforcées pour les victimes

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 15h12 15 12
Brèves Juridiques / Droit pénal
Sortie de prison : vers une information automatique et des protections renforcées pour les victimes
...
Lire la suite

Comment les écritures judiciaires peuvent-elles valablement informer le débiteur d’une cession de créance ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 18h06 18 06
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Comment les écritures judiciaires peuvent-elles valablement informer le débiteur d’une cession de créance ?
...
Lire la suite

Dépassement du délai de sonorisation : nullité automatique sans preuve de désactivation

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 16h39 16 39
Brèves Juridiques / Droit pénal
Dépassement du délai de sonorisation : nullité automatique sans preuve de désactivation
...
Lire la suite

Utilisation des biens sociaux par le dirigeant : contours et sanctions de l’abus de biens sociaux

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit pénal
Utilisation des biens sociaux par le dirigeant : contours et sanctions de l’abus de biens sociaux
...
Lire la suite

Créance issue d’un référé : précisions sur son intégration dans le passif exigible

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Créance issue d’un référé : précisions sur son intégration dans le passif exigible
...
Lire la suite

Usage de faux documents : régime et sanctions pénales

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 18h47 18 47
Brèves Juridiques / Droit pénal
Usage de faux documents : régime et sanctions pénales
...
Lire la suite

Cession de créance : information du débiteur validée

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h59 15 59
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Cession de créance : information du débiteur validée
...
Lire la suite

Cession de fonds et distribution sélective : précisions

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 10h47 10 47
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Cession de fonds et distribution sélective : précisions
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK