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Violences sexistes et sexuelles : une réforme intégrale pour structurer prévention, protection et spécialisation judiciaire

Violences sexistes et sexuelles : une réforme intégrale pour structurer prévention, protection et spécialisation judiciaire

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
Brèves Juridiques / Droit pénal

Les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des mineurs font l’objet d’une attention renouvelée du législateur, dans un contexte marqué par plusieurs affaires médiatisées et par les alertes réitérées des acteurs de la protection de l’enfance. Face à l’ampleur du phénomène, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2025 entend apporter une réponse qualifiée d’« intégrale », fondée sur une approche systémique dépassant le seul renforcement de la répression pénale. Composé de 78 articles, ce texte poursuit l’objectif de structurer un parcours cohérent de protection des victimes, depuis l’identification des situations de danger jusqu’à leur prise en charge judiciaire et sociale, en mobilisant l’ensemble des institutions concernées.

Structurer une réponse transversale pour sécuriser le parcours des victimes

La proposition de loi repose sur l’idée que les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène systémique appelant une coordination étroite entre justice, éducation, santé, services sociaux, forces de l’ordre et dispositifs de protection de l’enfance. Inspirée du modèle espagnol des « lois intégrales », elle vise à décloisonner les interventions et à limiter les ruptures dans l’accompagnement. Une attention particulière est portée à la continuité du suivi des victimes, notamment mineures, afin de garantir une prise en charge plus rapide et adaptée. La réduction du risque de revictimisation au cours des procédures judiciaires figure parmi les objectifs affichés, tout comme l’amélioration de l’accueil lors du dépôt de plainte et au stade de l’instruction.

Prévention renforcée et spécialisation accrue des acteurs judiciaires

Le texte accorde une place centrale à la prévention et au repérage précoce des situations à risque. Il prévoit un renforcement des actions d’information dans les établissements scolaires ainsi qu’une formation approfondie des professionnels susceptibles d’être confrontés à des faits de violences, qu’il s’agisse d’enseignants, de personnels éducatifs, de professionnels de santé ou de travailleurs sociaux. Sur le plan judiciaire, la réforme envisagée mise sur une spécialisation accrue des magistrats et enquêteurs amenés à connaître de ces contentieux. L’objectif est de favoriser une meilleure compréhension des mécanismes d’emprise et des traumatismes spécifiques aux violences commises sur les femmes et les enfants. Si certaines dispositions pourraient être reprises dans de futurs projets gouvernementaux, l’originalité du texte réside dans son ambition transversale. Son inscription à l’ordre du jour parlementaire et l’étendue des mesures effectivement adoptées demeurent, à ce stade, incertaines.
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