Malfaçons, retards de chantier, non-conformités ou abandon de travaux sont autant de situations susceptibles de générer des conflits durables entre particuliers et professionnels du bâtiment. Le cabinet accompagne les particuliers afin d’identifier les responsabilités et d’envisager les démarches adaptées.
Les solutions qui s’offrent au maître de l’ouvrage vont dépendre de la nature des désordres, mais aussi du type de contrat passé avec le constructeur (CCMI, VEFA…). Chaque litige nécessite une solution adaptée et sur mesure.
La garantie biennale qui s’applique aux éléments d’équipements d’une durée de deux ans.
La garantie décennale d’une durée de 10 ans et qui s’applique aux désordres les plus graves.
Le maître de l’ouvrage pourra également bénéficier de la garantie de livraison dans un contrat de CCMI.
Les démarches peuvent inclure des mises en demeure, la sollicitation d’expertises ou l’engagement de procédures judiciaires lorsque la voie amiable n’aboutit pas.
Décrire la difficulté rencontrée afin d’obtenir un premier avis juridique et d’envisager les recours possibles.
Les litiges liés aux travaux et à la construction
En matière de construction, diverses problématiques peuvent faire surface en fonction de l’avancement du chantier. Bien souvent, des litiges surviennent en cours d’exécution ou à la fin du chantier une fois la construction achevée.Les solutions qui s’offrent au maître de l’ouvrage vont dépendre de la nature des désordres, mais aussi du type de contrat passé avec le constructeur (CCMI, VEFA…). Chaque litige nécessite une solution adaptée et sur mesure.
Les garanties légales et les délais pour agir
Le droit de la construction prévoit plusieurs garanties légales qui permettent de couvrir le maître de l’ouvrage en cas de désordres. Il existe ainsi la garantie de parfait achèvement qui couvre le maître de l’ouvrage pendant 1 an après la réception.La garantie biennale qui s’applique aux éléments d’équipements d’une durée de deux ans.
La garantie décennale d’une durée de 10 ans et qui s’applique aux désordres les plus graves.
Le maître de l’ouvrage pourra également bénéficier de la garantie de livraison dans un contrat de CCMI.
Défendre les intérêts du particulier face aux professionnels
Face à des travaux défectueux ou à un chantier mal exécuté, le particulier peut se trouver en position de faiblesse face aux entreprises ou artisans. Le cabinet intervient afin de rééquilibrer cette relation, en analysant les contrats conclus, les échanges intervenus et les responsabilités encourues.Les démarches peuvent inclure des mises en demeure, la sollicitation d’expertises ou l’engagement de procédures judiciaires lorsque la voie amiable n’aboutit pas.
Être accompagné dans un litige de construction ou de droit des biens à Cannes
Un litige lié à des travaux ou à un droit de propriété peut avoir des conséquences financières et pratiques importantes. Être accompagné permet de sécuriser les démarches, de préserver ses droits et d’agir dans les délais impartis.Décrire la difficulté rencontrée afin d’obtenir un premier avis juridique et d’envisager les recours possibles.
