Bruits excessifs, nuisances olfactives, atteintes à l’ensoleillement, empiétements ou usages anormaux d’un bien peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. Le cabinet accompagne les particuliers afin d’évaluer la situation et de déterminer les démarches juridiques appropriées.
Cette anormalité est évaluée en fonction de la gravité des nuisances et de leur durée
Concrètement, dès lors qu’une action effectuée par un voisin cause un préjudice, les troubles du voisinage sont susceptibles de s’appliquer.
Les servitudes les plus connues sont les servitudes de passage ou de tour d’échelle. Chaque propriétaire doit veiller à accomplir ses obligations (entretien…) et à ne pas empiéter sur son assiette en cas de travaux.
Une action en référé sera envisageable si le litige le permet afin de faire cesser le trouble ou pour organiser une mesure d’expertise avant d’assigner l’adversaire sur le fond.
Il conviendra de constituer un dossier solide afin de voir l’action réussir.
Exposer la situation rencontrée afin d’évaluer les démarches possibles et les recours envisageables.
La notion de trouble anormal de voisinage
Les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances engendrées par des personnes ou des installations. Afin d’être reconnu comme tel, le trouble anormal du voisinage doit être répété et excéder les inconvénients normaux du voisinage.Cette anormalité est évaluée en fonction de la gravité des nuisances et de leur durée
Les différentes formes de nuisances rencontrées
Les troubles du voisinage sont protéiformes par nature et peuvent se matérialiser sous plusieurs formes. Naturellement, figurent dans cette catégorie les nuisances sonores (musique, travaux…), mais également les nuisances olfactives (odeur de friture causée par un snack…).Concrètement, dès lors qu’une action effectuée par un voisin cause un préjudice, les troubles du voisinage sont susceptibles de s’appliquer.
Les servitudes et les conflits qu’elles peuvent générer
Les servitudes sont des droits rattachés à un fonds et sont généralement une source nourrie de contentieux.Les servitudes les plus connues sont les servitudes de passage ou de tour d’échelle. Chaque propriétaire doit veiller à accomplir ses obligations (entretien…) et à ne pas empiéter sur son assiette en cas de travaux.
Les démarches amiables et contentieuses
En cas de litige, des démarches amiables restent possibles afin de trouver un accord entre voisins. Si un voisin s’oppose à la création d’une servitude essentielle, il sera nécessaire d’aller au contentieux afin que le propriétaire lésé puisse faire valoir ses droits.Une action en référé sera envisageable si le litige le permet afin de faire cesser le trouble ou pour organiser une mesure d’expertise avant d’assigner l’adversaire sur le fond.
L’importance de la preuve dans les litiges de voisinage
Comme dans tout litige, la preuve est un élément central dans les conflits de voisinage : constats, témoignages ou encore photos. Toutes les preuves pertinentes et nécessaires au bon déroulement du procès seront utiles.Il conviendra de constituer un dossier solide afin de voir l’action réussir.
Être accompagné face à un trouble du voisinage à Cannes
Les conflits de voisinage sont souvent difficiles à vivre au quotidien. Être accompagné permet d’adopter une stratégie adaptée, proportionnée et juridiquement fondée.Exposer la situation rencontrée afin d’évaluer les démarches possibles et les recours envisageables.
