Historique
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L’arrêté du 25 août 2026 exclut les équipements fossiles du Parcours accompagné MaPrimeRénov’
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Quand un courriel adressé à l’avocat adverse constitue-t-il une diffamation non publique ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Articles L. 441-2 et L. 441-2-1 du CCH : le relogement échappe au pouvoir direct du bailleur HLM
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Amende, tribunal et prescription : les conséquences pratiques du classement d’une contravention
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Prolonger les poursuites grâce à la prescription glissante des violences sexuelles sur mineurs
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Le décret n° 2026-674 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités dématérialisées
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Requalification d’une convention d’occupation en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Arrêt du 7 mai 2025 et articles 133-12 du Code pénal : la réhabilitation n’efface pas le passé judiciaire
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : précisions sur la mise en demeure et limites de la procédure accélérée
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Cass. crim., 1er juillet 2026 : la nouvelle définition du consentement ne s’applique pas rétroactivement
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Mise en demeure imprécise et limitation du champ de la procédure accélérée en copropriété
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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