Historique
-
Prolonger les poursuites grâce à la prescription glissante des violences sexuelles sur mineurs
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
... -
Le décret n° 2026-674 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités dématérialisées
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Requalification d’une convention d’occupation en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Arrêt du 7 mai 2025 et articles 133-12 du Code pénal : la réhabilitation n’efface pas le passé judiciaire
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
...
-
Article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : précisions sur la mise en demeure et limites de la procédure accélérée
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Cass. crim., 1er juillet 2026 : la nouvelle définition du consentement ne s’applique pas rétroactivement
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
...
-
Mise en demeure imprécise et limitation du champ de la procédure accélérée en copropriété
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
PROCEDURE CIVILE : article 145 et secret médical
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Articles du cabinet
...
-
DROIT IMMOBILIER : garantie décennale et recours
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Articles du cabinet
...
-
DROIT IMMOBILIER - conséquence du dol dans une vente immobilière
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Articles du cabinet
...
-
DROIT IMMOBILIER - COPROPRIETE CONTENU DE LA MISE EN DEMEURE DE L'ARTICLE 19-2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Articles du cabinet
...